Les Garanties maisonsb

Chez  maisonsb  nous proposons un Contrat de construction strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990,  et fournissons toutes les  garanties financières & assurances techniques nécessaires à la construction de votre maison.

  • Garantie de parfait achèvement 100%
  • Garantie de bon fonctionnement 100%
  • Garantie décennale 100%
  • Garantie Dommage Ouvrage 100%
  • Garantie de remboursement 100%
  • Garantie des sous-traitants 100%
  • Livraison aux prix et délai convenus 100%
  • Garantie de délai 100%

Les maisons-b appartiennent à l’organisation Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment. Un gage de sérieux, de qualité et de fiabilité.

LCA-FFB est la première organisation représentative des constructeurs de maisons individuelles, de promoteurs immobiliers, des aménageurs / lotisseurs et des rénovateurs énergétiques.

Choisir un constructeur de maisons individuelles membre de LCA-FFB, c’est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990.

L’adhésion d’un constructeur à ce groupement implique un examen minutieux du dossier du constructeur candidat au niveau régional puis national. Afin d’apprécier au mieux la qualité et la fiabilité du constructeur, divers éléments sont étudiés tels que le contrat utilisé, les méthodes de travail et garanties offertes, documents assurant la plus grande sécurité financière et qualitative, etc., ainsi que sa notoriété. Par ailleurs, l’organisation des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment se bat pour une parfaite application des règlementations, pour faciliter l’accession à la propriété en toute confiance et pour la défense des véritables professionnels qui y adhèrent.

Pour en savoir plus sur vos garanties…

La garantie de remboursement

La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte : Si le contrat prévoit des paiements à MaisonsB avant la date d’ouverture du chantier, leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité.
L’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage, donc vous, de récupérer les sommes versées avant l’ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet :

  • du fait de la non réalisation d’une condition suspensive dans le délai prévu.
  • du fait de la non-ouverture du chantier à la date convenue.
  • du fait de l’exercice par le maître d’ouvrage de sa faculté de rétractation dans le délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée.

En l’absence de garantie de remboursement, le constructeur ne peut exiger, à la signature du contrat qu’un dépôt de garantie au plus égal à 3% du prix. Le dépôt est effectué sur un compte spécial ouvert au nom du maître de l’ouvrage auprès d’un organisme habilité.

La garantie de livraison à prix et délais convenus

Cette garantie est aussi appelée « Garantie d’achèvement ». C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger dans votre contrat, dans le délai de résiliation des conditions suspensives, l’attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.

Qui ?

Innovation majeure de la loi de 1990, cette garantie est obligatoire pour toutes les entreprises, quelles que soient leurs appellations (constructeurs, entrepreneurs, maîtres d’oeuvre, artisans…) qui se chargent de la construction de la maison au sens de l’article L.231-1 du code de la construction et de l’habitation. Les constructeurs adhérents de l’Union des Maisons Françaises l’appliquent quant à eux depuis déjà juin 1988.

Quoi ?

Le fait de posséder cette garantie signifie qu’un établissement de crédit, ou une compagnie d’assurance spécialement agréés à cet effet, se porte garant de votre constructeur et s’engage pour lui auprès de vous quoi qu’il advienne.

Comment ?

La garantie de livraison peut intervenir en votre faveur dans plusieurs cas :
Pour garantir le prix convenu en cas de défaillance du constructeur : votre maison sera terminée au prix convenu dans le contrat initial.
  • En cas de dépassement du prix, le garant peut laisser à votre charge une franchise d’un montant maximum de 5% du prix de la maison.
  • Pour garantir l’achèvement : en cas de défaillance du constructeur, liquidation judiciaire par exemple, l’organisme garant s’occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais.Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre tous les risques liés à la défaillance de votre constructeur.
  • Pour garantir le respect du délai : en cas de défaillance du constructeur dans le respect des délais de livraison, l’organisme prend en charge les pénalités forfaitaires prévues au contrat lorsque le retard excède 30 jours.
La garantie de parfait achèvement

Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires. MaisonB s’engage à assurer la remise en parfait état de fonctionnement de toutes les anomalies constatées pendant l’année qui suit la date de livraison de votre maison.

La garantie de bon fonctionnement

MaisonsB vous assure pendant une période de 2 ans, à compter de la date de livraison de votre maison, sur le fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures, etc.

La garantie décennale

Maisons B est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros oeuvre.
Lla responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance.

L’assurance dommages-ouvrage

Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l’ouverture de votre chantier. Le constructeur peut-être mandaté pour vous l’obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.
En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage.

En bref…les bonnes raisons confier votre projet à maisonsb

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Un unique interlocuteur

Vous n’avez qu’un seul interlocuteur : Maisons B.

A ce titre, un conseiller Expert vous est dédié tout au long de votre projet de construction. Il vous accompagne de la première prise de contact à la remise des clés de votre maison.

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Le contrat CCMI

Le contrat de construction d’une maison individuelle que nous signons ensemble est strictement encadré par la loi du 19 décembre 1990 qui vous assure sécurité et sérénité. Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.

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Pas de surprise

Lors de la signature du contrat, vous connaissez le coût total de votre projet de construction. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties.

Délai de retractation

Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée vous signifiant le contrat signé, vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 10 jours durant lequel vous pouvez vous rétracter.

Garantie de remboursement

Si un acompte est remis au constructeur lors de la signature du contrat, celui-ci doit souscrire une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue.

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Strict encadrement de révision des prix

La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l’évolution de l’indice BT O1 (indice national du bâtiment).

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Reglementation des paiements

Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de la construction. Ainsi Maisons a établit la grille d’appel de fonds suivante dans le respect de cette réglementation.

  • 5% A la signature du contrat
  • 10% A la délivrance du permis de construire
  • 15% A l’ouverture de chantier
  • 25% A l’achèvement des fondations
  • 40% A l’achèvement des murs
  • 60% A la mise hors d’eau
  • 75% A l’achèvement des cloisons et mise hors d’air
  • 95% A l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage
  • 100% à la réception
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Livraison au prix et délai convenu

Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités de retard.

Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.

 

 

Des maisons répondant à la Norme RT2012

Toutes nos Maisons B répondent aux exigences de la norme RT 2012 qui comporte

  • Trois exigences de résultats relatifs à une performance globale du bâti exprimées par trois coefficients : le Besoin Bioclimatique (Bbiomax) correspondant aux déperditions moins l’apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.), la Consommation d’énergie primaire (Cep max) correspondant au besoin sur le rendement des équipements et la Température intérieure de consigne (Tic) correspondant à la température maximale atteinte au cours d’une période de forte chaleur.
  • Des exigences de moyens: équipements d’énergie renouvelable, affichage des consommations, pourcentage de baies vitrées,
  • Le renforcement de l’application et du contrôle de la réglementation (attestations de prise en compte lors de la demande de permis de construire et à l’achèvement du bâtiment).
Le BBioMax

Le BBioMax – Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti

Cet indicateur permet de déterminer les besoins Bioclimatiques d’une maison, c’est à dire ses besoins en chauffage, climatisation et éclairage.

Exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).

Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage.

Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud…) et l’isolation performante.

Ponts Thermiques et Surfaces vitrées

Traitement global des ponts thermiques avec un ratio maximal de 0.28 W/m2.K et une valeur maximale de 0.6 W/m2.K pour le pont thermique de dalle d’étage courant.

Surface minimale des baies vitrées >1/6 SHAB visant à garantir le confort d’habitation.

CEPmax

CEPmax ou la généralisation des EnR en maison individuelle

La consommation maximale d’énergie primaire (CepMax) est fixée à 50kWhEP/m2/an pour toutes résidences RT 2012. Cet indice concerne 5  points de contrôle :

  • le chauffage,
  • la production d’eau chaude sanitaire,
  • le refroidissement,
  • l’éclairage
  • les auxiliaires.

Le maître d’ouvrage doit choisir une solution d’énergie renouvelable suivante :

  • Produire l ’eau chaude sanitaire à partir d ’un chauffe-eau solaire thermique.
  • Être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable et de récupération.
  • Démontrer que la consommation d’énergie du bâtiment comprend a minima : 50 kWh/m2 d ’énergie primaire produite à partir d ’une source d’énergie renouvelable individuelle.

En alternative, le maître d ’ouvrage peut choisir l’une des solutions performantes suivantes :

  • Produire l ’eau chaude sanitaire à partir d ’un chauffe-eau thermodynamique.
  • Produire le chauffage et/ou l’eau chaude sanitaire avec une chaudière à micro-cogénération.

 

Perméabilité à l’air

Obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements pour imposer la vérification de la qualité de réalisation :

  • Soit mesure de la perméabilité à l’air. La perméabilité mesurée est inférieure à 0.6 m3/h/m2 en maison individuelle,
  • Soit application d’une démarche qualité de l’étanchéité à l’air agréée par le MEEDDM
Attestations obligatoires

Depuis le 1er janvier 2013, toute construction neuve d’une maison individuelle doit attester qu’elle répond bien aux exigences de résultats et aux exigences de moyens de la RT 2012. Il sera ainsi demandé au maitre d’ouvrage de fournir :

  • une attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire (décret du 18/05/11).
  • une attestation de prise en compte de la réglementation thermique réalisée à l’achèvement des travaux par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (décret du 18/05/11).

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